CONDITIONS DE VENTE

SARL ELECTRO REPUBLIQUE



PREAMBULE

 

Ce site est édité par la Société ELECTRO REPUBLIQUE 84, SARL au capital de 7622,45 euros dont le siège social est situé au 10, rue de la Garenne à Orvault (44700), immatriculée au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 35214969400056, créée en 1988.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.machine-a-coudre-er.com.

L'EXPEDITION DES COLIS NE POURRA S'EFFECTUER QU'EN FRANCE METROPOLITAINE.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 

LA COMMANDE

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre nom, votre adresse et votre adresse mail.

En règle générale, les informations sur le délai de livraison vous sont données pour chaque produit visualisé. Il peut cependant arriver qu'un produit ne soit pas disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, la Société ELECTRO REPUBLIQUE vous informe dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email, du délai de livraison.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi si votre commande est inférieure à 50 euros ttc dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

 

LE PAIEMENT

 

Vous pouvez choisir de règler votre commande :

- par Carte Bancaire française (portant le sigle CB) ou internationale (VISA ou MASTERCARD) directement, pour votre sécurité , sur le site sécurisé du CREDIT MUTUEL (Cybermut) qui procèdera à un double contrôle nécessaire à la lutte contre la fraude à la carte bancaire volée ou falsifiée (3D Secure).

- par chèque adressé à ELECTRO REPUBLIQUE - 10, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT et à l'ordre d'Electro-République. Votre commande n'est définitive qu'à réception de votre chèque. La validité de votre commande par chèque est de 10 jours après validation sur le site. Les chèques professionnels ne sont pas acceptés. Nous nous réservons la possibilité de refuser le paiement par chèque.

- en 3 fois sans frais par chèques en adressant vos 3 chèques à ELECTRO REPUBLIQUE - 10, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT et à l'ordre d'Electro République. Votre commande n'est définitive qu'à réception de vos 3 chèques. Leur encaissement interviendra sur trois mois à compter de la livraison de votre commande. La validité de votre commande par 3 chèques est de 10 jours après validation sur le site. Le paiement en 3 fois sans frais par chèques n'est pas accepté pour les clients professionnels. Nous nous réservons la possibilité de refuser le paiement en 3 chèques.

 

LA LIVRAISON

 

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.

S'il s'agit d'une machine à coudre, d'une machine à broder, d'une surjeteuse, la livraison s'effectue chez vous par le transporteur UPS. Vous recevez par email dès le départ de votre matériel un numéro de suivi qui vous permet de suivre votre ou vos colis.

Les délais sont assurés jours ouvrables de notre société et du transporteur. Nous ne sommes pas tenus responsables du retard de livraison du transporteur. Un passage du livreur sera effectué directement chez vous. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé vous indiquant l'adresse du relais Kiala le plus proche où vous pourrez retirer votre colis.

S'il s'agit d'accessoires, la livraison s'effectue chez vous par les services de LA POSTE en Colissimo Suivi ou en Lettre Max Suivie.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

 

Dans les 14 jours qui suivent la réception du colis à votre domicile, la Société ELECTRO REPUBLIQUE échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.

Renvoyez à vos frais l'article neuf non utilisé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices,... à ELECTRO REPUBLIQUE - 10, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT. Les accessoires ou pièces détachées dont la bande collante de sécurité a été déchiré ne seront ni échangés ni repris. Les logiciels et cd ouverts (défilmés) ne peuvent être repris et remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société ELECTRO REPUBLIQUE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de remise en état de vente éventuels dans un délai de 30 jours.

En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

GARANTIES

 

Intégrées au prix de vente, elles couvrent la prise en charge des pièces, des frais de main-d'oeuvre et de transport aller et retour à votre domicile (sauf achats en Market Places et en France métropolitaine uniquement).

IL EST INDISPENSABLE DE CONSERVER LES EMBALLAGES ET LES CALES D'ORIGINE POUR LE RETOUR DES PRODUITS POUR REPARATION. La Société ELECTRO REPUBLIQUE se réserve le droit de refuser tout matériel transporté dans un emballage et/ou avec des câles non d'origine.

Leur durée varie selon la marque ou le produit. Elle est indiquée dans les textes de vente (sur le site et/ou sur la notice du produit).

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces (boîtiers canette, plaques aiguilles, courroies, couteaux de surjeteuse, ampoules, enfile-aiguille,...), sur les consommables (aiguilles, pieds presseurs, canettes,...), ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, tempête,...), ni en cas de réparation par un réparateur non agréé par notre société. En dehors de la garantie, les frais aller/retour forfaitaires sont de 49 € TTC hors intervention (un devis sera automatiquement fourni).

 

SERVICE APRES-VENTE

 

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

Du mardi au samedi de 9h30 à 18h00 sans interruption

Téléphone (02 40 35 46 36) ou par email.

Pour toute information, SAV, vous pouvez également vous rendre dans un de nos points de vente : Machines à coudre ER (10, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT) près de Nantes ou aux Ets Lauri (15, avenue Chanzy - 93320 Les Pavillons sous Bois).

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La Société ELECTRO REPUBLIQUE s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par email en nous indiquant vos nom, prénom et adresse mail.

Vous ne recevrez jamais d'offres de notre part si vous n'êtes pas inscrit à notre Newsletter. Vous recevrez uniquement nos offres et nos nouveautés et jamais d'offres d'autres Sociétés si vous êtes inscrit à notre Newsletter.

 

DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site web sont soumises au droit français.

A défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la marchandise (exception faite des relations entre professionnels où seul de Tribunal de Commerce de Nantes restera compétent).

 

 

 


 
NOUVEAUTES
 
 
2006-2017 ELECTRO REPUBLIQUE    
Machines à coudre et à broder, surjeteuses, logiciels de broderie BROTHER PFAFF HUSQVARNA - Conditions de vente - SARL ELECTRO REPUBLIQUE - 10, rue de la Garenne - ZA de la Pentecôte - 44700 ORVAULT - Paris-Est (Ets LAURI, 15 av Chanzy 93320 Pavillons sous Bois)